Victimes des pesticides
Victimes des pesticides
L’objectif est de demander réparation à l’Etat pour les victimes non professionnelles des pesticides, en exerçant un recours indemnitaire, fondé sur la carence de l’Etat dans la fixation de distances limites permettant de protéger la population.
Forfait : 270 €
– 40€ TTC pour l’étude du dossier
– 230€ TTC pour l’ensemble de la procédure indemnitaire, audience comprise (hors frais de déplacement à diviser entre les requérants)
– Un honoraire de résultat de 8% des sommes qui seront versées par l’Etat
Informations complémentaires
Une fois le dossier accepté, une convention d’honoraires vous sera adressée
A NOTER : CETTE ACTION NE POURRA ÊTRE LANCÉE QUE SI UN MINIMUM DE 100 PERSONNES Y PARTICIPE
