Éditeur
Le site d’Agir Collectivement, accessible à l’adresse URL « www.agir-collectivement-hlavocats.com » (ci-après le Site) est édité par le Cabinet Huglo Lepage Avocats (ci-après l’Éditeur), Société par Action Simplifiée inscrite au RCS de Paris sous le n° 834 173 775 et au Barreau de Paris sous le n° P 0001, dont le siège social est situé au 42, rue de Lisbonne, 75008 Paris.
Directeur de la publication
Cabinet Huglo Lepage Avocats
42, rue de Lisbonne
75008 Paris
Rédaction des contenus
Cabinet Huglo Lepage Avocats
42, rue de Lisbonne
75008 Paris
Création du site
Agence de communication Alice’s World
https://www.alicesworld.fr
mariejourdain@alicesworld.fr
Hébergement du site
OVH
2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Protection des données personnelles
Avocat, l’éditeur est soumis à toutes les règles déontologiques propres à la profession d’avocat, notamment en matière de RGPD.
L’Éditeur prend dès lors toutes précautions utiles afin de protéger la confidentialité des données à caractère personnel qui vous concernent.
Leur collecte a notamment pour finalités la constitution et l’exploitation d’un fichier d’adresses à des fins procédurales et d’envoi de newsletter à l’exclusion de toute sollicitation commerciale et d’envoi de newsletter à l’exclusion de toute sollicitation commerciale. A noter qu’un traitement des données de connexion peut être effectué, mais à des fins purement statistiques.
L’Éditeur vous informe que vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles qui vous concernent. Vous bénéficiez par ailleurs d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement des données vous concernant.
Toute demande d’exercice du droit d’accès, de rectification ou d’opposition doit être effectuée par écrit, être signée par le demandeur, comporter l’adresse à laquelle devra être adressée la réponse, être accompagnée d’un justificatif de son identité, et envoyée à l’adresse suivante :
Cabinet Huglo Lepage Avocats
42, rue de Lisbonne
75008 Paris
L’Éditeur répondra à votre demande dans un délai maximal de deux (2) mois à compter de sa réception, sous réserve qu’elle soit suffisamment précise et comporte tous les éléments nécessaires pour répondre à votre demande, faute de quoi l’Editeur vous invitera à la compléter.
Pour plus d’information sur comment sont traitées vos données personnelles, merci de vous référer à la Politique de confidentialité disponible ici.
Droits de Propriété Intellectuelle
L’Éditeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments composants le Site (y incluant sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de données, ses contenus, ses newsletters, etc.).
A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de L’Éditeur, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, et/ou un transfert sur un autre site Internet de tout élément ou donnée composant le Site.
Toute reproduction des marques et/ou logos figurant sur le Site, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de L’Éditeur, est strictement interdite.
Toute violation des dispositions qui précèdent constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
À l’exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe, vous pouvez créer un lien hypertexte vers le Site, sous la double réserve qu’il s’agisse d’un lien vers la page d’accueil du Site et que ce lien ouvre le Site dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l’adresse : www.agir-collectivement-hlavocats.com
Médiation
Toute contestation concernant le montant et le recouvrement des honoraires, frais et débours de l’Avocat ne peut être réglée, à défaut d’accord entre les parties, qu’en recourant à la procédure prévue aux articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’Avocat.
Le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à la Cour d’appel de PARIS est saisi à la requête de la partie la plus diligente.
Par ailleurs, et conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, vous avez la possibilité en qualité de consommateur, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes :
CNB-Médiateur à la consommation – 180 boulevard Haussmann, 75008 PARIS
Mail : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
Avant la saisine du Médiateur, le Client doit notamment s’assurer d’avoir tenté, au préalable, de résoudre le litige directement auprès du Cabinet et d’être dans les délais de saisine
Convention d’honoraires
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, modifié par l’article 51 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 qui nous impose de conclure une convention d’honoraires précisant le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés, une convention d’honoraires sera conclue préalablement à l’engagement de toutes diligences ».