Préambule
Le Cabinet Huglo Lepage Avocats fondateur de la plateforme Agir Collectivement, s’engage conformément à la déontologie et au secret professionnel des avocats à traiter les données personnelles dans ce strict point.
La Politique de confidentialité a pour but de détailler le traitement des données des Visiteurs et Utilisateurs (ci-après les « Internautes ») de la Plateforme. Il est rappelé que la présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des CGU.
Les données collectées
NOM DU TRAITEMENT | CATEGORIE DE DONNEES | BASE LEGALE |
Suivi de l’audience du Site Cookie Pixel Facebook | Données de connexion : adresse IP, numéro IMEI | Consentement |
Gestion des demandes d’information | Données d’identification : nom, prénom ; Information de contact : adresse électronique ; Autre : contenu de la demande, date et heure de de la demande. | Intérêt légitime des Responsables du traitement à répondre aux demandes formulées par les personnes concernées (article 6 f RGPD) |
Fourniture des premières informations à une Action collective et informations sur ses suites par le biais d’une newsletter | Données d’identification : nom, prénom ; Information de contact : adresse électronique ; Information relative à votre vie personnelle : pays de résidence. Toute information susceptible de déterminer l’éligibilité à une Action collective à l’exclusion des données sensibles. | Intérêt légitime du Responsable à assurer le suivi des Actions collectives |
Création, gestion et suppression de l’Espace membre | Données d’identification : nom, prénom ; Information de contact : adresse électronique ; Information relative à vos modes de paiement (cb/chèque/virement …) | Intérêt légitime des Responsables des traitements de permettre aux Internautes de créer un espace membre |
Gestion des Actions collectives (s’inscrire à une action) | Données d’identification : nom, prénom ; Lieu de naissance, date de naissance, adresse domicile (ville code postal, nationalité) et profession Information de contact : adresse électronique ; Information relative à votre vie personnelle : pays de résidence. Toute pièce justificative propre à chaque action pour faire valoir les droits de la Partie, notamment des données sensibles. | Traitement nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice ou chaque fois que des juridictions agissent dans le cadre de leur fonction juridictionnelle. |
Comment nous recueillons les informations
- Nous recueillons des informations lorsque vous utilisez les Services. Lorsque vous visitez nos Propriétés numériques ou que vous utilisez nos Services, nous pouvons recueillir, collecter et enregistrer ces utilisations, sessions et informations connexes.
● Nous recueillons les informations que vous nous fournissez volontairement. Par exemple, nous recueillons les informations que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez directement par n’importe quel canal de communication (par exemple lorsque vous nous envoyez un e-mail contenant un commentaire ou un retour d’information) ou en remplissant le formulaire pour vous inscrire à notre newsletter.
● Nous pouvons recueillir des informations auprès de sources tierces, tel que décrit ci-dessous.
● Nous recueillons les informations que vous nous fournissez si vous vous connectez à nos Services par le biais de services tiers comme Facebook ou Google.
Pourquoi nous recueillons les informations
Nous utilisons vos Informations personnelles aux fins suivantes :
● Pour fournir et exploiter les Services
● Pour développer, personnaliser et améliorer nos Services
● Pour répondre à vos réactions, demandes et requêtes et vous apporter notre assistance
● Pour analyser les schémas de demande et d’utilisation
● À d’autres fins internes, de recherche ou de statistiques
● Pour renforcer nos capacités en matière de sécurité des données et de prévention de la fraude
● Pour enquêter sur les éventuelles violations, faire respecter nos conditions ou nos politiques, ou se conformer à une loi, une réglementation ou une autorité gouvernementale applicable.
● Pour vous envoyer des mises à jour, des avis, des documents promotionnels et d’autres informations concernant nos Services. Si nous vous envoyons des e-mails promotionnels, vous pouvez choisir de ne plus les recevoir en cliquant sur le lien de désabonnement que ces e-mails contiennent.
Avec qui nous partageons les informations :
Seules les personnes appartenant au Cabinet Huglo Lepage Avocats peuvent accéder à vos données.
Cependant, les données strictement nécessaires peuvent faire l’objet d’une communication aux organes et auxiliaires de justices aux fins de traitement de la procédure ou d’une négociation.
De plus, pour la réalisation de certaines prestations les Responsables des traitements peuvent être amené à transmettre vos données à leurs sous-traitants, à savoir :
- OVH pour la gestion des emails ;
- COGNIX pour la gestion de l’hébergement des données personnelles ;
- SENDINBLUE (ou équivalent) Pour la gestion des correspondances et des newsletters ;
- BNP (ou équivalent), pour la gestion des paiements ;
Le Responsable des traitements prend les mesures adéquates pour veiller à ce que ces transmissions soient réalisées conformément en garantissant aux données des Internautes le niveau de protection nécessaire.
Ces mesures comprennent la signature d’un contrat de traitement des données qui impose à leurs sous-traitants, entre autres, de ne traiter les données à caractère personnel que sur leurs instructions, de ne pas engager un sous-traitant de second rang sans leur accord, de prendre les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir la sécurité des données à caractère personnel, de garantir que les personnes autorisées à accéder aux données soient soumises à des obligations de confidentialité, de restituer et/ou détruire les données à caractère personnel au terme de leur mission ou du contrat, de se soumettre à des audits et de leur fournir une assistance pour assurer le suivi des demandes des Internautes quant à l’exercice de leurs droits par rapport à leurs données à caractère personnel.
Combien de temps sont conservées les informations :
Veuillez noter que nous conservons les informations que nous recueillons aussi longtemps que nécessaire pour fournir les Services et pour nous conformer à nos obligations légales ou contractuelles envers vous, résoudre les litiges et faire respecter nos accords.
Nous pouvons rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou inexactes, à tout moment et à notre entière discrétion.
Utilisation de l’espace membres
Aucune des informations transmises par l’internaute ne sera visible par des tiers, exception faite des actes de procédure engageant plusieurs demandeurs.
L’utilisateur est pleinement responsable, sur le plan juridique, de l’utilisation de son espace membre, même si celle-ci est effectuée par une tierce personne. Il est tenu de signaler immédiatement aux avocats toute utilisation non autorisée de son espace membre ou toute autre violation de la confidentialité. À aucun moment, l’utilisateur ne peut céder son espace membre personnalisé ou accorder l’accès à des tiers.
Droits des internautes pour le traitement de leurs données personnelles
« En accord avec les dispositions de la loi sur l’informatique et les libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée, ainsi que du Règlement général sur la protection des données (RGPD), les utilisateurs sont informés de leurs droits, notamment le droit d’accéder à leurs données, de les rectifier, de les supprimer, de restreindre leur traitement, de les transférer à d’autres plateformes, ainsi que le droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles. Ils ont également le droit de définir des directives quant à l’utilisation de leurs données personnelles après leur décès ».
Cookies
- Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont des fichiers textes placés par le serveur d’un site internet sur votre
ordinateur ou votre appareil mobile quand vous consultez un site internet afin de
collecter les informations standard de connexion internet ainsi que les informations
de comportement du visiteur du site internet. Lorsque vous visitez le site internet de
Huglo Lepage Avocats nous sommes susceptibles de collecter des informations via des
cookies ou toute autre technologie similaire.
Merci de noter que nos cookies ne collectent que des informations anonymisées et
ne collectent aucune information personnelle à votre sujet. - Notre utilisation des cookies
Nous utilisons des cookies de plusieurs manières afin d’améliorer votre expérience
sur notre site internet et notamment en comprenant comment vous utilisez notre
site internet. - Types de cookies
Il existe plusieurs sortes de cookies. Cependant, VOTRE SITE n’utilise actuellement
que les suivants :
COOKIE TECHNIQUE (hasconsent)
Ce cookie nous permet de savoir si vous avez accepté ou non que notre site dépose
les cookies cités ci-dessous ou non sur votre ordinateur.
COOKIES GOOGLE ANALYTICS (_ga /_gat / _gid / collect)
Nous utilisons Google Analytics pour générer des statistiques à propos du trafic de
notre site internet. Ces informations nous aident à comprendre vos attentes et
préférences. Analyser ces données nous permet d’améliorer nos SERVICES et
opérations.
Ces cookies Google Analytics nous fournissent les informations suivantes :
La manière dont vous utilisez notre site internet
La durée moyenne de vos visites
Le type d’appareil que vous utilisez pour naviguer sur notre site internet (ordinateur,
téléphone, tablette etc.)
L’origine de votre visite (pays, ville, par un moteur de recherche, par un lien trouvé sur
un autre site internet etc.)
Le navigateur que vous utilisez
Les pages que vous consultez
Votre navigation sur notre site internet
La proportion de nouveaux visiteurs
Affichage : Comment nos pages web s’affichent sur ordinateur, mobile et tablette
Durée : Combien de temps il faut au contenu pour se charger, rapidité d’affichage de
la page etc. - Comment gérer vos cookies ?
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