RIVERAINS VICTIMES DU BRUIT ET DE LA POLLUTION GENERES PAR L’EXPLOITATION DE L’AEROPORT DE BEAUVAIS
Le cabinet Huglo Lepage Avocats lance une action collective contre le projet d’extension de l’Aéroport de Beauvais. Ce projet, décidé sans aucune concertation avec les habitants directement concernés, prévoit un doublement complet des infrastructures : parkings avions, terminaux d’enregistrement, parkings voitures et surtout la création d’un taxiway permettant techniquement jusqu’à 50 mouvements d’avions par heure.
Si 45 000 mouvements annuels sont officiellement annoncés (soit deux fois plus qu’en 2017), les infrastructures construites avec plus de 440 millions d’euros d’investissements seront dimensionnées pour en accueillir le double, voire le triple. Concrètement, cela représenterait un avion toutes les cinq minutes, de 6 heures du matin à minuit, sept jours sur sept. Le contrat signé ne prévoit aucune limite à cette croissance.
Les riverains subissent d’ores et déjà des nuisances sonores significatives, une dégradation de la qualité de l’air et une dépréciation de leur patrimoine immobilier. L’extension projetée aggraverait durablement et irrémédiablement ces atteintes.
Que peut-on faire ? En quoi consiste la présente action ?
L’action collective vise à obtenir réparation pour :
- Les nuisances sonores subies ;
- Les atteintes à votre santé et particulièrement, celle de vos enfants ;
- La dégradation de votre cadre et qualité de vie (trouble dans les conditions d’existence) ;
- La dépréciation significative de la valeur des biens immobiliers.
Public concerné
TOUS LES RIVERAINS de l’aéroport de Beauvais touchés par les nuisances de l’aéroport :
- Toutes les personnes qui subissent des nuisances ;
- Les personnes morales (communes, entreprises, commerces, etc.) qui justifient d’un intérêt pour agir
Pièces à fournir
- Questionnaire
- Pièce d’identité
- Titre de propriété ou bail ou toute autre justificatif de domicile
- Preuves perte vénale/estimation immobilière
- Certificats médicaux éventuels sur des pathologies liées au bruit
- Tous les éléments attestant de l’existence des préjudices subis
Ces éléments seront transmis à l’adresse contact@huglo-lepage.com en précisant dans l’objet du mail le nom du dossier.
Pour les personnes qui ne peuvent pas procéder à un envoi par Internet, un envoi papier au cabinet est possible : 42, rue de Lisbonne, 75008 PARIS
Coût de l’action
– 40€ TTC pour l’étude du dossier.
– Pour l’ensemble de la procédure indemnitaire, audience comprise (hors frais de déplacement à diviser entre les requérants) :
- 1.000 € HT si plus de 200 personnes nous saisissent ;
- 1.200 € HT si nous avons entre 100 et 199 personnes qui nous saisissent ;
- 1.400 € HT si nous avons entre 50 et 99 personnes qui nous saisissent ;
- 1.700 € HT si le nombre de personnes est inférieur à 50.
– Un honoraire de résultat de 8% des sommes qui seront versées par l’Etat
Une fois le dossier accepté, une convention d’honoraires vous sera adressée
VICTIMES DES PESTICIDES
En 2020 a été créé le fonds d’indemnisation des victimes professionnelles des pesticides, afin d’indemniser de manière forfaitaire les personnes ayant subi des dommages et dont la maladie est liée à une exposition professionnelle aux pesticides.
Mais aucun fonds d’indemnisation n’a été mis en place pour les riverains victimes des pesticides qui subissent au moins tout autant la toxicité des produits épandus, les distances réglementaires de sécurité fixées par le Gouvernement français, entre les habitations ou les lieux accueillant du public et les lieux d’épandage, étant notoirement insuffisantes.
A NOTER : Cette action ne pourra être lancée que si un minimum de 100 personnes y participe.
Télécharger votre fiche de renseignements : https://bit.ly/42ziVGF
Que peut-on faire ? En quoi consiste la présente action ?
Public concerné
Pièces à fournir
Coût de l'action
- 230€ TTC pour l’ensemble de la procédure indemnitaire, audience comprise (hors frais de déplacement à diviser entre les requérants)
- Un honoraire de résultat de 8% des sommes qui seront versées par l’Etat
Une fois le dossier accepté, une convention d’honoraires vous sera adressée